La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées
ci-après dans leur globalité.

Art 1. Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes
chez “Basalture”, 2 lieu dit le Fieu, 12600 Thérondels.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer
personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables
permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Art 2. Durée du séjour
Le client qui fera sa réservation pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Art 3. Prix des chambres
Les prix indiqués sur la page “Chambres” du site internet, sont les seuls tarifs contractuels.
Ils s’entendent toutes taxes comprises. (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art
293B du CGI).
Les tarifs sont des prix par chambre la nuitée, pour deux personnes, petit déjeuner inclus.
Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Art 4. Validation d’une réservation
La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès du propriétaire. Elle
devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de
50% du montant total du prix du séjour, avec un minimum d’une nuitée par chambre
retenue. L’acompte doit être versé au plus tard 5 jours ouvrés à dater de la demande de
réservation. La réception de l’acompte sera confirmée par le propriétaire.

Art 5. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou par mail, adressée au propriétaire.

1. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte sera
restitué au client.
2. Si l’annulation intervient entre 7 et 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste
acquis au propriétaire.
3. Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste
acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer et facturer le solde du prix
de l’hébergement (si le séjour reste vacant suite à l’annulation).
4. Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour

(sans avoir prévenu le propriétaire), la réservation est automatiquement annulée et
le propriétaire peut disposer de ses chambres. L’acompte reste acquis au
propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
5.En cas d’annulation d’un séjour réservé avec un Bon Cadeau, moins de 7 jours
avant le début du séjour, le Bon Cadeau est perdu si le séjour reste vacant, suite à
l’annulation.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste
intégralement acquis au propriétaire.Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. Aucune assurance annulation n’est inclue dans les tarifs. Il est par conséquence
recommandé d’en souscrire une.

Art 6. Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule celui-ci, il doit informer le client par
lettre recommandée ou mail avec avis de réception.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis,
sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Art 7. Arrivée – Accueil
Le client doit se présenter le jour précisé entre 17h et 19h00.
Le propriétaire vous indiquera votre chambre et les lieux à votre disposition. En cas
d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Art 8. Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis à la table commune, entre 7h00 et 9h00.

Art 9. Table d’hôte
Le diner est servi entre 19h30-20h00 dans la salle à manger à la table commune.
L’approvisionnement et la préparation nécessite que le client réserve au plus tard la veille.
Le menu sera présenté à l’avance. Le client n’est pas obligé à participer au repas, il a la
possibilité de manger à l’extérieur.

Art 10. Départ et Règlement du solde
Le départ est prévu le matin au plus tard à 10h30. Le règlement du solde se fera à ce
moment auprès du propriétaire, par cheque, cash ou par carte bancaire.
Une facture est remise au client avec le détail de la prestation, le montant de
l’hébergement et taxe de séjour et le montant des consommations et prestations
supplémentaires éventuelles.

Art 11. Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui
la reverse ensuite au trésor public. Elle est inclus dans le prix de la chambre.

Art 12. Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à
leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s’engage à rendre les
chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable
et à en assumer les réparations.
L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur, le client s’engage à respecter cette
consigne à l’intérieur de la maison.
Il est précisé que la cuisine n’est pas laissée à libre disposition des clients.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont
placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant
autorité sur eux.

Art 13. Capacité
La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes. Si le
nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients
supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du
contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients
supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Art 14. Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de départ d’un client, motivé par le
refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

Art 15. Loi informatique et liberté
Conformément à la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, le client bénéfice d’un droit d’accès et de rectification aux données le
concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que
le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.